Les taxis conventionnés figurent parmi les véhicules recommandés par le médecin pour assurer le transfert d’un patient dans un centre de soins. Ce type de transport sanitaire est pris en charge par l’assurance maladie sous réserve de conditions. Les taxis effectuant un transfert médical sont soumis à une convention.
Comment devenir un taxi conventionné ?
Disposer personnellement d’une licence est obligatoire pour tout conducteur de taxi souhaitant exercer en tant que conducteur de taxi conventionné. Pour avoir sa licence, il faut :
- Soit en racheter (ici on fait référence à une licence qui a déjà été exploitée pendant 2 ans au minimum). Dans ce premier cas, vous bénéficiez tout de suite de la possibilité d’exercer votre service médical.
- Soit en obtenir gratuitement. Dans cette deuxième situation, il vous faudra attendre 2 ans pour pouvoir exercer une prestation médicale. Par exemple si vous avez obtenu votre licence en janvier 2017, ce ne sera qu’à partir de janvier 2019 que vous aurez accès au service médical.
Le principe est simple. Il vous suffit de posséder une licence, de l’utiliser pendant 2 ans avant de vous inscrire comme chauffeur de taxi conventionné.
Aussi, dans le cas où vous rachetez une licence à une tierce personne déjà conventionnée, vous serez automatiquement à votre tour conventionné. Le prédécesseur quant à lui met fin à son contrat. En qualité de nouveau propriétaire, vous recevez un document appelé « convention locale entre les entreprises de taxi et les assurances maladie ».
Qui peut bénéficier des services du taxi conventionné ?
Un taxi conventionné obtient l’agrément de la « caisse primaire d’assurance maladie ». Les personnes ayant droit à son service sont les hospitalisés, les victimes qui ont besoin de soins réguliers ou encore pour répondre aux convocations médicales.
Quel est le contenu d’une convention médicale de taxi ?
Bien évidemment, puisque c’est une convention, il contient des articles. Ces articles évoqueront plus précisément, des règlements que le chauffeur devra respecter.
⮚ Par exemple, vous aurez à fournir et à présenter une carte professionnelle.
⮚ Autres pièces qui sera à fournir sera aussi une copie de l’ADS licence c’est-à-dire le « droit de stationnement »
⮚ Aussi, il a quelques réglementations à suivre concernant l’établissement de la facture. Parfois, la distance peut excéder la norme ce qui amène à ce qu’on appelle « une entente préalable ».
Par exemple, si le trajet normal est de 150 kilomètres et que la distance à parcourir est de 200 kilomètres, le médecin spécialiste se doit d’engager un autre taxi pour effectuer le reste du trajet. Par contre, des fois, une entente préalable peut être refusée.
Bref, être un taxi conventionné n’est pas vraiment compliqué. Le transport médical peut s’appliquer à tout chauffeur de taxi ayant obtenu sa licence conventionnée et cela déjà depuis deux années. Ensuite, il suffit juste de suivre à la lettre les règlements édictés dans la convention.
Les sources :
https://www.taxisconventionnes.fr/un-taxi-conventionne-qu-est-ce-que-c-est
